Accueil / Guides pratiques

Apostille des documents marocains et des traductions

Certains documents délivrés au Maroc doivent recevoir une certification supplémentaire, l'apostille, avant d'être acceptés à l'étranger. Voici quand elle est nécessaire, qui la délivre et comment préparer votre dossier.

Qu'est-ce que l'apostille ?

Depuis août 2016, le Maroc est partie à la Convention de La Haye de 1961, qui remplace la longue chaîne de légalisation consulaire par un certificat unique, l'apostille, reconnu dans les autres pays membres.

L'apostille est-elle toujours nécessaire ?

Non. Tous les documents n'ont pas besoin d'être apostillés : cela dépend du pays et de l'organisme destinataire. Les demandes de visa touristique, par exemple, ne l'exigent généralement pas, sauf si le pays concerné la demande. Renseignez-vous auprès de l'organisme destinataire avant toute démarche.

Qui la délivre au Maroc ?

• Le tribunal : jugements et documents judiciaires, actes adoulaires, actes établis par les notaires, ainsi que les traductions assermentées.
• Les autorités locales au niveau des préfectures et provinces : documents administratifs.

L'apostille d'une traduction

Une traduction assermentée peut elle-même être apostillée, au tribunal. Selon l'organisme destinataire, l'apostille peut être exigée sur l'original, sur la traduction, ou sur les deux.

Comment faire la demande

• Remplissez le formulaire de demande d'apostille disponible sur le portail officiel apostille.ma.
• Imprimez le formulaire.
• Déposez-le auprès de l'autorité compétente avec les documents à apostiller.

Si le pays de destination n'est pas membre

Une légalisation consulaire peut alors être nécessaire : d'abord par le ministère des Affaires étrangères, puis par l'ambassade ou le consulat du pays concerné.

Planifiez les étapes avant de commencer

Lors de votre demande de devis, précisez le pays et l'organisme destinataire, et s'ils exigent une apostille, afin d'organiser les étapes dans le bon ordre et d'éviter tout retard.